[let]N[/let]os 2 CE avaient assigné la direction du site industriel de Belle Etoile au tribunal le 16 Mai 2006.
LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL CE JOUR, N’EST MALHEUREUSEMENT PAS FAVORABLE AUX C.E de REP et de PI.
Le juge des référés [1] considère que les CE ont été loyalement informé :
« (...)Statuant publiquement, par ordonnance [2]contradictoire [3], en premier ressort [4],
Déboutons [5] les comités d’entreprises de la SA RHODIA ENGINEERING PLASTICS et de la SAS RHODIA PI BELLE ETOILE de leurs demandes ;
Condamnons le comité d’entreprise de la SA RHODIA ENGINEERTNG PLASTICS à payer à la SA RHODIA ENGINEERING PLASTICS la somme de 300 euros sur le fondement de l’article 700 [6] du nouveau code de procédure civile ;
Condamnons le comité d’entreprise de la SAS RHODIA PI BELLE ETOILE à payer à la SAS RHODIA PI BELLE ET0ILE la somme de 300 euros sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile (...) »
Et maintenant ?
Pour la CFDT, il est évident que nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation !
Pourquoi ?
D’après l’ordonnance du juge du tribunal, et cela sans interpréter sa décision, nous devons comprendre :
– qu’une Direction se doit d’informer son CE (c’est la loi)
– la simple explication orale, à lecture des in extenso [7] des CE, est suffisante pour affirmer que les CE ont été loyalement informé
– la production de documents, par la direction, permettant d’assoir ses énonciations n’a pas été jugé, dans ce dossier, obligatoire même si les propos tenus sont contradictoires, imprécis, voir à géométrie variable selon les entreprises dans lesquels ils sont prononcés.
Pour toutes ces raisons, l’équipe CFDT, pourrait dans les prochains jours ou semaines faire appel [8] de ce jugement.