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Rhodia condamné pour acte discriminatoire par le Conseil de Prud’hommes de LYON

La loi et l’action syndicale peuvent contribuer à faire respecter l’égalité entre tous les salariés.

mardi 2 juin 2009 par CFDT Plateforme Belle Etoile

Dès 2005, la section syndicale CFDT de Rhodia Opérations Plateforme Belle Etoile s’était aperçu que neuf de ses militants subissaient une discrimination pour fait syndical.

Pour le Syndicat SCERAO : « il n’est pas concevable de ne pas venir en aide à des militants à la pointe du combat syndical, qui agissent dans l’intérêt collectif »

En accord avec le Syndicat SCERAO et soutenu par ce dernier, la section CFDT a donc cherché à résoudre par le dialogue, ce différent avec notre Direction locale.

Notre section a donc initié les premiers contacts. Le contrat était clair : Trouver une solution pour obtenir réparation pour nos neuf militants. Dans le cas contraire nous n’hésiterions pas à porter l’affaire en justice.

Nous espérions obtenir 100% de résultat par le dialogue pour au moins deux raisons :

Lors de la première rencontre avec notre Direction, nous étions persuadé d’avoir fait le bon choix, car l’écoute était au rendez-vous.

Las ! Au bout de quelque mois, nous nous sommes vite aperçus que cette écoute de la part de nos dirigeants était juste une posture afin de gagner du temps, dans l’espoir que pris par d’autres urgences, nous abandonnions en rase campagne, nos dossiers et par la même occasion, nos militants malmenés.

Finalement, en 2006 un consensus était trouvé pour quatre de nos neuf militants.

Et les cinq qui restaient sur le carreau, étaient comme par le plus grand des hasards, les cinq militants les plus jeunes. Les autres quittaient le groupe par mesure d’âge.

Les relances successives, les interventions directes de notre Syndicat, les interpellations de la Direction Générale parisienne, n’ont jamais permis la moindre avancée pour les 5 dossiers restants.

En juillet 2007, les négociations sont au point mort, notre secrétaire du CHSCT décide de porter son dossier devant les tribunaux.

En décembre 2007, comme par miracle, trois dossiers sur les cinq trouvent enfin, une solution amiable. Alors que le secrétaire du CHSCT est lui en pleine tourmente judiciaire.

D’après notre Avocat Maître Eladia DELGADO, c’est une attitude fréquente des Directions qui cherchent l’épreuve de force.

Elles signifient ainsi : « Ah ! Vous ne souhaitez pas entrer dans le rang… Nous allons vous montrer de quel côté se trouve le pouvoir et l’influence, si vous aviez montré plus de patience, comme les autres, vous auriez obtenu satisfaction… » Le seul problème est que nous, nous attendions déjà depuis 2005 !

À partir de cette période, pour la section Syndicale CFDT, il est clair que la Direction de Rhodia souhaite l’affrontement. Les mises en garde de notre Avocat se concrétisent, puisque Rhodia concentre alors toute son énergie contre le secrétaire du CHSCT qui a eu l’outrecuidance de demander réparation devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Rhodia va alors, pendant toute la procédure, jouer un double jeu et souffler le chaud et le froid.

Devant le tribunal ou bien lors des rencontres bilatérales à Paris ou dans les Congrès, les dirigeants jureront toujours la main sur le cœur, qu’ils souhaitent un arrangement avec la CFDT et que le dialogue n’est pas rompu. Mais sur le terrain, les militants de la section ne reçoivent jamais aucune convocation à un quelconque dialogue.

Par contre, nous serons les témoins de pression plus ou moins sympathiques :

Un grand Directeur « Ne vous inquiétez pas… Maintenant, l’artillerie lourde va suivre » ou bien plus compassionnelle d’un DRH : « Mais vous vous lancez dans une procédure contre votre employeur, vous pensez pouvoir supporter moralement cette période longue et difficile ? » Ou bien plus viril d’un responsable d’exploitation : « C’est le secrétaire du CHSCT qui est en salle de contrôle ? Alors il ne faut pas s’étonner des dérives de la fabrication... »

Nous le voyons, l’attitude de Rhodia est ici bien éloignée du respect de la signature avec l’ICEM [1], pourtant vantée à longueur d’entretien avec les journalistes ou brochure sur le développement durable par le Président Directeur Général Jean-Pierre CLAMADIEU !

Alors, la justice Lyonnaise suit son cours…

Et puis, ce 19 mai 2009, le tribunal se prononce. Rhodia est condamné en première instance.

C’est une victoire pour les militants de la section CFDT.

  • Oui le secrétaire du CHSCT a bien été discriminé par Rhodia pour fait syndical depuis l’année 2002.
  • Rhodia est condamné à lui donner une promotion au coefficient 235.
  • Rhodia est condamné à lui verser les salaires afférents depuis l’année 2002.
  • Rhodia est condamné à lui verser des indemnités pour préjudice moral
  • Rhodia est condamné à verser 1500 € au Syndicat SCERAO à titre de dommages-intérêts pour préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente.
  • Rhodia est condamné à verser 1700 € au secrétaire du CHSCT et au Syndicat SCERAO au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

En droit Français, Rhodia à 30 jours maintenant pour faire appel de cette décision de justice.

L’entreprise reconnaîtra-t-elle son erreur ou bien décidera-t-elle de combattre les faits ?

La section Syndicale CFDT attend sereinement la position de Rhodia.

Quelle que soit l’option choisie par Rhodia, aujourd’hui il y a une condamnation. En effet, l’appel éventuel du groupe ne sera de toute façon pas suspensif. Ainsi en a décidé le Conseil de Prud’hommes de Lyon en prononçant l’exécution provisoire de son jugement.

La CFDT est une Organisation Syndicale qui prône dans toutes ses instances le dialogue social. Toutefois, la confédération précise toujours dans ses déclarations et publications que ce dialogue social ne doit pas s’exercer au détriment de la fermeté lorsque cela s’avère nécessaire. Le slogan CFDT « respecté » visible sur les affiches de l’organisation prend ici tout son sens.

La section Syndicale s’inscrit complètement dans cette politique confédérale.

Notes

[1Fédération Internationale des syndicats de travailleurs de la Chimie, de l’Énergie, des Mines et des industries diverses

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