Rhodia condamné, le 6 septembre 2007, par les prud’hommes :
"(…) Attendu que Monsieur X aurait dû bénéficier d’une mesure de préretraite progressive à compter du 3 septembre 2005 ; (…)
Attendu que la CFDT est signataire de l’accord de méthode prévoyant la mise en œuvre d’une mesure de PRP au bénéfice des salariés dont l’emploi était mis en cause ; (…)
Attendu que la Société Rhodia P.I Belle Etoile a violé les engagements qu’elle a pris, et qu’elle n’a pas exécuté de bonne foi des conventions qui tiennent lieu de loi ; (…)
Qu’en l’espèce, la Société Rhodia P.I Belle Etoile n’a pas respecté cet accord collectif ;
En conséquence, le Conseil de Prud’hommes de LYON (…)"
Condamne la Société Rhodia P.I Belle Etoile à verser :
| A Monsieur X | 186 000 € à titre de dommages et intérêts. |
| 1000 € pour la procédure engagée. | |
| Au Syndicat SCERAO CFDT | 1500 € à titre de dommages et intérêts. |
| 1000 € pour la procédure engagée. |
Rhodia fait appel de cette décision… à suivre en mai 2008…
Nous suivons d’autres affaires en cours concernant la défense de salariés et d’anciens salariés de Rhodia PI BE.
Nous rappelons également le procès en cours concernant l’intéressement Groupe initié par la CFDT. (si nous gagnions chaque salarié pourrait recevoir un supplément d’intéressement de 400€ ou 500€ environ)