L’année 2009 a été riche en événements avec notamment d’importantes modifications des règlements de nos commissions, dans l’esprit d’une orientation sociale et solidaire :
Les loisirs :
Un nouveau règlement est entré en vigueur le 1er mai 2009 :
Nous avons encore accentué notre orientation pour les organismes du tourisme social et les vacances dites « économiques » :
Tourisme social : Organismes subventionnés par le CIE pour la pension complète et la demi-pension : Le plafond d’aide passe de 46 à 58€/jour/personne.
Les vacances dites « économiques » en location : Campings (FFCC [1]) emplacements ou mobil-homes, Gîtes de France, Les Citadines, Organismes reconnus par le CIE. Le plafond d’aide par jour et par personne passe de 61€ à 70€/jour/personne et le pourcentage d’aide qui était de 50%(Quotient Familial A1) à 10% (QF G7), passe de 80% (QF A1) à 20% (QF G7).
(Ces aides ne s’appliquent pas aux Mobil-homes et appartements du CIE.)
Le tourisme commercial n’est pas oublié pour autant : Ouverture totale à tous les tours opérateurs, voyagistes, achat sur internet, une prise en charge en fonction des QF de 15% (QF A1) à 5% (QF G7) avec un plafond d’aide par jour et par personne de 58€.
Cette aide est étendue aux « vols secs » à raison d’un vol par an et par ayant droit (sans plafond).
L’enfance :
La prise en charge des colonies de vacances et séjours linguistiques qui était de 80%(QF A1) à 50% (QF G7) passe de 80% (QF A1) à 30% (QF G7).
La baisse d’aide n’est effective qu’à partir de la tranche E5 et est associée à une modification profonde du calcul des tranches d’imposition.
Le tableau suivant montre la répartition des salariés par tranche pour 2009 et pour 2010 avec le nouveau calcul.
Les tranches d’imposition : (sur effectif CIE)
| Total par quotient 2010 | Rappel du total par quotient 2009 | ||
| Inférieur à 500 € | A1 | 53 | 46 |
| Inférieur à 720 € | B2 | 98 | 39 |
| Inférieur à 775 € | C3 | 26 | 39 |
| Inférieur à 850 € | D4 | 23 | 50 |
| Inférieur à 960 € | E5 | 48 | 35 |
| Inférieur à 1310 € | F6 | 68 | 35 |
| Au-delà de 1310 € | G7 | 109 [2] | 191 |
| 425 | 435 |
Une répartition toujours plus équitable qui prend davantage en compte le ratio entre les revenus et la composition familiale :
La tranche G7 qui représentait 44 % en 2009 ne représente plus que 26 % aujourd’hui.
Les tranches A1, B2 et C3 représentaient 29 % en 2009, 42 % aujourd’hui.