Le mardi 9 avril, l’audience de cession de Polytechnyl s’est tenue au Tribunal des Activités Economiques de Lyon. Il nous revient, en tant qu’intersyndicale, de vous faire un point transparent sur ce qui s’y est dit, ce qui s’y joue, et ce qui reste à défendre.

 Une audience de cession sous haute tension

Les organes de la procédure ont rappelé les grandes étapes de la procédure, l’accumulation des difficultés, et l’état d’urgence dans lequel nous nous trouvons désormais. Il a été confirmé que la trésorerie actuelle ne permettra pas à l’entreprise de survivre au-delà de la fin avril. Il ne reste donc que très peu de temps pour que la justice statue.

 LONE STAR FUNDS : un projet toujours aussi flou

Le seul candidat repreneur ayant présenté une offre maintenue, LONE STAR FUNDS, a exposé son projet. Malheureusement, plusieurs éléments majeurs posent toujours problème :

• Aucune précision n’a pu être donnée sur le lieu de travail des salariés repris, ni sur l’organisation concrète de l’activité pendant les prochains mois.
• Aucune amélioration sociale n’a été présentée à l’audience, malgré les alertes répétées formulées par les représentants du personnel.
• Deux conditions suspensives majeures restent en suspens, sans quoi l’offre ne peut pas juridiquement être validée :
  • L’autorisation du Ministère de l’Économie, dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France. Elle n’a pas encore été accordée à ce jour.
  • L’obtention d’un accord de BASF sur les contrats de savoir-faire et les licences de brevets, toujours en discussion.

 Des avis partagés… et une décision reportée

Les administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que le juge-commissaire, ont donné un avis favorable à l’offre, non pas pour sa qualité mais parce qu’elle permettrait « malgré tout » la reprise partielle d’une activité et de quelques emplois.

De notre côté, vos représentants du personnel ont maintenu leur avis défavorable, comme exprimé en CSE. Cette offre n’est ni sérieuse ni industrielle. Elle n’est qu’une opération financière, opportuniste, intéressée uniquement par les actifs immatériels, sans aucune garantie pour les salariés repris, ni égards pour les salariés licenciés de Belle-Etoile comme de Valence.

Le procureur de la République, enfin, a émis un avis réservé, reprenant nombre des arguments que nous portons.

 Le jugement sera rendu le 27 avril à 17h

Le tribunal a annoncé qu’il rendra sa décision le 27 avril à 17h. Toutes les parties peuvent déposer des notes en délibéré jusqu’au 20 avril, afin de :

• Fournir des éléments complémentaires,
• Apporter des réponses aux questions soulevées à l’audience,
• Et, pour le candidat repreneur, prouver qu’il a levé ses conditions suspensives.

 La mobilisation continue

Nous rencontrerons ce mardi soir prochain le ministère de l’Industrie, pour lui faire part de nos doutes, de nos colères, mais aussi de nos exigences. L’État doit comprendre que ce qui se joue ici dépasse notre seule entreprise.