Petit Rappel :
Si les célibataires ont été exclus de l’événement « fête des pères et des mères » pour la distribution 2011, c’est pour être conforme aux règles URSSAF, qui autorisent seulement les événements suivants :
- Mariage ou PACS.
- Naissances.
- Départ à la retraite.
- Fête des pères et des mères.
- Fête de la Sainte Catherine et la Saint Nicolas (une fois à la date
anniversaire l’année des 25 ans). - Noël salariés.
- Noël enfants de salariés.
- Rentrée scolaire.
Alors qu’auparavant, nous célébrions cet événement pour tous les salariés, en 2005, l’URSSAF nous a préconisé, uniquement pour les célibataires, la substitution de la « fête des pères et des mères » par la « Sainte Catherine et Saint Nicolas ». Pourtant, nous avons bien été redressés en 2010 de 30 000 € sur ce cadeau donné aux salariés.
Ah, les arcanes de l’administration
Une solution existe : Le CIE verse une taxe à l’URSSAF qui considère ces
chèques comme un revenu.
« Les célibataires ont droit aussi aux chèques Cadhoc ! »
Cette phrase a été entendue par les élus CFDT et c’est à ce titre qu’ils ont décidé de mettre aux votes des Comités d’Établissements l’obtention de ces chèques Cadhoc à la centaine de salariés dans cette situation.
L’avis des élus est nécessaire pour lancer l’opération.
Pour les élus CFDT, cela ne devrait pas poser de problème.
Les élus CFDT, toujours à l’écoute de toutes vos préoccupations.