[let]E[/let]n décembre 2005 déjà, la CFDT s’est mise en ordre de bataille pour assigner notre direction devant les tribunaux.
La CGT, notre partenaire au CE, s’est associée à notre démarche.
La Direction du site de Belle Etoile a été condamnée, lors de cette première tentative de transfert des contrats de travail des salariés Avenant 1 & 2 des Fonctions Support vers Rhodia Services et Rhodia Recherches & Technologies :
Les ordres du jour des Comités d’Entreprises ont été jugés contraire à un accord collectif obligatoire (accord de méthode).
En mars 2006, l’accord de méthode est arrivé à son terme, la direction relance une nouvelle tentative.
Après de longs débats stériles, les Comités d’Entreprises votent alors à l’unanimité, des motions, dénonçant l’entrave apportée à leur fonctionnement concernant la prise en compte des intérêts collectifs des salariés :
« Il manque des éléments de réponse aux questions et interrogations posées par les élus du personnel. (...) Le comité d’entreprise demande à la société de s’abstenir de toute démarche individuelle auprès des salariés, tendant à ce que chacun accepte individuellement le transfert, alors même que le processus d’information en vue de la consultation n’est pas achevé ».
« Vu le manque d’éléments de réponses et interrogations posées par les élus du personnel, l’incohérence de la direction sur le projet de transfert d’une entreprise à l’autre, les élus du CE refusent de donner un avis. »
La Direction souhaite aller vite, très vite... Elle approche, malgré tout, les salariés en leur présentant des informations non communiquées aux élus.
Nous décidons alors d’assigner la Direction ce 16 mai en référé pour entrave aux 2 CE.
La CFDT, recommande aux salariés concernés, d’adopter une position d’attente, jusqu’à la publication du jugement : le jeudi 18 mai.