Rappel : Pour la CFDT, la première étape dans ce dossier, le strict respect de l’accord de méthode impose à la Direction la date du 11 février 2006.
Ce jour (1 décembre) devait se tenir le CE extraordinaire de consultation de PI Belle Etoile.
La Direction restant fortement campée sur ses positions (transfert des contrats de travail au 1 janvier 2006), la CFDT a mis en oeuvre une délibération du Comité d’Entreprise :
" Le CE constate que la société Rhodia Polyamide Intermédiaires Belle Etoile prétend engager une procédure d’information - consultation sur le transfert du contrat de travail au 1er janvier 2006 des salariés des fonctions supports avenant 1 et avenant 2.
Ce projet constitue une violation de l’accord du 11 février 2004.
Il mandate en conséquence son secrétaire M. Claude ALBENQUE pour le représenter et entreprendre la procédure nécessaire au respect de l’accord, à l’annulation et/ou la suspension de la procédure d’information/consultation."
Fait à Saint-Fons, le 1 décembre 2005.
Donc aucune information n’a eu lieu ce jour.
Affaire à suivre prochainement dans nos articles...