[*L’accord signé par la FCE-CFDT en avril 2006 a mis fin à une longue période de « non accord » et a été l’occasion de mettre en place une nouvelle formule de calcul qui a donné un véritable « coup de pouce » aux salaires des coefficients 130 à 205 de la grille. Ce coup de pouce, appelé « complément de salaire » a permis jusqu’à ce jour de maintenir le niveau des minima au-dessus de la valeur du smic.*]
C’est à l’issue des deux séances de négociations tenues les 12 décembre 2007 et 17 janvier 2008 qu’un nouvel accord a été trouvé. Il est aujourd’hui signé par la FCE-CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Il s’applique dès le 1er février 2008 dans les entreprises adhérentes aux fédérations patronales signataires.
Dans les autres entreprises l’application se fera dès la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Une nouvelle grille de minima
La majoration négociée et le passage de la valeur du point de 7,153 € à 7,32 € représentent donc une revalorisation de 2,33% qui intègre le « dérapage » de 0,6% de l’inflation en 2007.
Avec la formule de calcul mise en place en 2006, le salaire minima du coefficient 130 est ainsi porté à 1440,46 € ; celui du coefficient 160 à 1505,69 € et, autre exemple, celui du coefficient 205 est porté à 1603,52 €.
Ces valeurs s’entendent, en référence à la Convention Collective, pour une durée du temps de travail hebdomadaire de 38 heures.
Pour autant il est à noter que l’application d’une éventuelle « proratisation » de cette valeur du point sur la base de 35/38ème (soit 6,74 €) n’est possible que si cela est expressément prévu dans l’entreprise et ne remet pas effectivement en cause un accord ou un usage.
Un rendez-vous au 3 trimestre
Outre cette revalorisation, l’accord prévoit qu’une nouvelle rencontre paritaire se tienne dès le troisième trimestre 2008 sur cette même question des salaires minima. Ce rendez-vous sera notamment l’occasion de comparer la revalorisation des salaires obtenue pour 2008 et le
niveau d’inflation mesuré pour les six premiers mois de l’année.
Le rendez-vous sera pertinent car selon toute vraisemblance l’inflation devrait rester soutenue au cours de cette première partie de l’année.
Rénover les dispositions salariales de branche. La question n’est pas nouvelle, mais le sujet est sensible car il s’agit d’examiner et de mettre à plat tous les éléments « salariaux » qui constituent le salaire, la rémunération ou le
traitement… et autres mots utilisés dans la Convention Collective des Industries Chimiques.
Un vocabulaire à clarifier auquel devrait s’ajouter la question de la durée du travail hebdomadaire de référence, celle de la prime d’ancienneté, du treizième mois et autres éléments versés aux salariés.
Pour aborder un tel sujet l’accord prévoit qu’un travail préparatoire soit réalisé par un groupe paritaire avant la tenue de réunions de négociation.
Egalité entre les hommes et les femmes
Dans un dernier article l’accord sur les salaires minima précise qu’il sera procédé à un état des lieux dans la branche afin de parvenir à une véritable égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Une égalité qui vise à supprimer les situations discriminatoires en matière de salaire.
Il s’agit là de traduire concrètement les engagements pris dans le cadre de l’accord signé pour la diversité dans la branche.