Information / Consultation au titre du Livre 4 du Code du Travail sur le projet « d’absorption » de Rhodia Polyamide Intermédiaires Belle Etoile SAS par Rhodia Opérations SAS et ses conséquences pour la société Rhodia Polyamide Intermédiaires SAS.

Direction : Pour l’instant aucune conséquence pour le site, tant en terme d’effectif que d’IRP (Instance Représentative du Personnel) .

Nous allons devenir un établissement de Rhodia Opération … mais un deuxième projet de réunification de deux ou trois établissements du site pourrait être présenté en 2007 ?

Les contrats de travail sont transférés dans le cadre de l’article L 122- 12. Les accords collectifs tombent et devront faire l’objet d’une renégociation dans le cadre de Rhodia Opération et ce, dans la période de 15 mois à compter de la date du transfert.

C’est une fusion simplifiée qui devrait engendrer des économies sur les taxes de transferts financiers au niveau de PI soit 380 K€ par an.

CFDT : Si nous pouvions comprendre la volonté du Groupe de fusionner les trois sociétés du site dans Rhodia Opération, nous sommes surpris que cette opération ne se réalise plus dans l’immédiat.

De plus, ce projet est en complète contradiction avec le fonctionnement en plateforme et les annonces préalables de notre Direction sur la nécessité économique d’une telle organisation.

Doit on vraiment s’attendre dans le premier trimestre 2007 à une annonce de projet regroupant nos trois établissements du site ?

Même si des raisons techniques sur ce report sont avancées par la Direction, y aurait il d’autres motifs ?

Ces regroupements supposés, engendreront-ils encore des suppressions de postes ?

D’autre part, nous demandons à ce que tous les accords de l’entreprise RHODIA P.I. Belle Etoile SAS deviennent les accords de la nouvelle société RHODIA OPERATIONS SAS établissement de Belle Etoile.

Pour nous, il n’est pas question de voir remettre en cause les accords et usages en vigueur.