[let]L[/let]es secrétaires des CE du site de Belle étoile ont refusé de cosigner l’ordre du jour de ces CE extraordinaires (PI BET, REP, PI siège). La Direction a inscrit unilatéralement (se rangeant derriére la loi du 18 janvier 2005 [1]) l’information des CE du site en vu de consultations sur les tranferts des contrats de travail des AV I et AV II dont le poste avait été transféré sur Rhodia Service et Rhodia Recherche (fonctions supports).
L’accord de méthode signé par les 5 organisations syndicales au niveau du Groupe Rhodia avait jusqu’à lors permis d’éviter ces transferts.
extrait de l’accord de méthode :
"...La direction avait envisagé de réaliser le regroupement des salariés des fonctions sous une même autorité dans les sociétés de services en transférant les contrats de travail des salariés affectés aux fonctions support dans le cadre de l’article L 122-12.
Les organisations syndicales n’étaient pas favorables à des mesures autoritaires les parties sont convenues de mettre en place le dispositif décrit dans le cadre du présent accord.
... Ces transferts de poste, ne s’accompagnant pas du transfert des contrats de travail des salariés qui resteront dans leurs sociétés d’origine..."
Mais cet accord cessera de produire ces effets le 11 février 2006. C’est donc sans attendre, et même en ne respectant pas l’accord que la Direction souhterait finaliser ces transferts au 1 janvier 2006. Pour la CFDT, il n’est pas question que la date du 11 février 2006 ne soit pas respectée.
Mais au delà de la forme, sur le site de Belle Etoile plus d’une vingtaine de personnes seraient impactées.
Conséquences :
– Collectives : Perte d’élus dans les IRP, diminution, encore une fois de la masse salariale,..
– Individuelles : Perte de mandats, des oeuvres sociales du site, du bénéfice des accords d’entreprises, de structure syndicale de proximité,..
Dates des CE extraordinaires :
Le 28 novembre pour PI siège
Le 1 décembre pour PI belle étoile
Le 2 décembre pour REP
Affaire à suivre...