La signature de la CFDT a permis à l’ensemble des salariés de Rhodia Engineering Plastics et de Rhodia Polyamide Intermédiaires Belle Etoile de bénéficier respectivement, au titre de l’intéressement 2005 des sommes de 1680,87 € et de 1539,22 €.
La suite dans notre tract...
- Mémo pratique : L’intéressement n’est pas à confondre avec la participation.
L’intéressement est un dispositif facultatif, instauré par un accord négocié, qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise. Son montant présente un caractère variable et aléatoire.
A la différence de la participation, les sommes versées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les placer sur un plan d’épargne.
Sur la plateforme de Belle Etoile, nos intéressements sont liés aux performances de nos entreprises et mesurés par différents critéres négociés qui ont permis la signature d’accords. Ces accords d’intéressements ont obligatoirement une durée de trois ans. Ils doivent être déposés dans les 15 jours qui suivent leur signatures auprès de la DDTEFP [1] qui dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de ceux-ci pour demander le retrait ou la modification des dispositions non conformes à la réglementation.
- Tout salarié peut en bénéficier car l’intéressement a un caractère collectif.
La répartition de l’intéressement entre les salariés est fixée dans les accords d’intéressements et cette somme sur Belle etoile [2] est identique pour tous :
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- Les primes d’intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n’entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul, des congés payés , des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l’entreprise.
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- La législation interdit de substituer l’intéressement à tout élément de rémunération.
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- L’intéressement est exonéré [3] des charges sociales, tant pour l’employeur que pour le salarié.
- Bon à savoir
Le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Dans ce cas, comme dans le cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit la prime d’intéressement.