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Infos CSSCT-DD

mardi 9 juillet 2024 par CFDT Plateforme Belle Etoile

La CFDT qui occupait jusqu’à présent le poste de secrétariat de la commission de santé sécurité conditions de travail et développement durable a décidé de démissionner de cette responsabilité.

En effet, un certain nombre d’éléments nous montrent que cette commission ne fonctionne pas comme elle devrait selon le code du travail.
Les informations transmises en séances dans la commission devraient être d’abord transmises en CSE qui devrait déléguer ensuite la responsabilité de traitement à la commission.

Pour rappel, la commission n’a pas du tout les mêmes responsabilités, droits et devoirs que les anciens CHSCT-DD. C’est uniquement le CSE qui possède ces anciennes attributions

Malheureusement le CSE est systématiquement contourné !

De plus, la CSSCT n’est pas conviée systématiquement à chaque PDP et ADC de l’entreprise. Aucuns moyens humains supplémentaire n’ont été mis en place sur ces problématiques HSE bien au contraire.

En France l’accidentologie est en hausse avec environ deux décès par jour au travail, c’est très grave !

Pour ces raisons, la CFDT ne veut pas contribuer à des méthodes qui décrédibilisent les élus du CSE et surtout permettent la mise en péril des conditions de travail des salariés.

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