Une pétition circule, actuellement sur REP à l’initiative d’élus soutenant chacun leurs propres idées, sur le congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale.
Il est toujours très difficile de répondre à la calomnie puisque le propre de cette méthode est d’introduire un soupçon de vérité au milieu d’un tissu d’inepties.
C’est rapide, simple, efficace pour le calomnieur. Lourd et pénible pour le calomnié, obligé d’expliquer et de se justifier. Néanmoins, la CFDT va essayer de vous éclairer au travers de ce tract puisque le mensonge est déjà sur la place publique.
Depuis maintenant plus de 30 ans à Belle Etoile, une partie de la dotation du CE est versée, dans le cadre du congé de formation pour les salariés, directement aux Organisations Syndicales au prorata des résultats électoraux. Elle s’élève aujourd’hui à un maximum de 4600€/an pour les 2 OS de REP, et à un maximum de 8000€/an pour les 4 OS de PI.
Depuis août 2008, la loi a changé. Désormais, les OS doivent justifier de ces dépenses de formations en présentant au CE une facture d’un organisme de formation officiel et reconnu par l’état. Ces montants ne peuvent dépasser les sommes définies au budget et votées dans les CE(s). Soit 4600 € par an pour les 2 OS de REP et 8000 € par an pour les 4 OS de PI
Dans la réalité, rien ne change !
Seule la présentation comptable diffère. Il ne nous paraissait pas très utile de diffuser un tract technique pour cela.
Nos détracteurs nous y obligent.
Ironie de la situation, la pétition qui circule sur ce sujet nous reproche (conséquence évidente d’un manque de formation de ces élus) notre honnêteté, notre transparence, (tout le monde ne peut pas en dire autant) et notre stricte application de la loi.
A partir de 2012 pour les CE(s) qui gèrent plus de 230 000 € le cadre légal se durcit encore. Nous devrons faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes. C’est le cas des CE(s) de Belle Etoile. Et il faudra bien le rémunérer !
Peut être verrons nous alors un tract circuler selon lequel nous dépensons une partie des Activités Sociales et Culturelles (ASC) à enrichir les cabinets d’expertises ? Qui sait ?